Mentions légales
1 - Édition du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://alizshop.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
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2 - Propriété intellectuelle et contrefaçons
Entrepreneur individuel Alizée Valfort Aliz'shop est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Entrepreneur individuel Alizée Valfort Aliz'shop.
3 - Obligations contractuelles
Conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation, l’Entreprise communique au consommateur, de manière lisible et compréhensible les caractéristiques essentielles des Produits ou Services, qui est : la vente de vêtements, accessoires et chaussures.
4 - Prix
Les Produits sont vendus aux prix en vigueur lors de la passation de la commande en EURO TTC.
5 - Retours de produits
Les frais d'envois sont à la charge du client.
Les retours sont à la charge du client.
Ils ne sont donc pas remboursés.
En cas de retours, les articles seulement seront remboursés - les frais de livraisons ne sont donc pas inclus dans le remboursement.
6 - Politique concernant les maillots de bains
Exclusion du droit de rétractation pour les produits d’hygiène
En raison de leur nature et des risques liés à l’hygiène, les produits suivants ne peuvent pas être retournés ni échangés une fois le colis ouvert :
Les maillots de bain, les sous-vêtements, et tout autre produit relevant de la catégorie des articles d'hygiène.
Ainsi, tout maillot de bain dont l'emballage aura été ouvert ne pourra être retourné, même s'il n'a pas été porté. Les maillots de bain doivent impérativement être retournés dans leur emballage scellé d'origine, non ouvert, pour être éligibles à un retour.
Article L221-28 du Code de la consommation :
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats suivants :
- Les fournitures de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- Les fournitures de biens scellés qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène, tels que :
- Les produits d’hygiène ou de soins personnels, y compris les maillots de bain une fois le scellé ouvert ;
- Les sous-vêtements, etc.